Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site GérerSCI est GérerSCI (Radnoumane Mossabely, entrepreneur individuel), dont le siège social est situé à Paris, France.

Contact DPO : dpo@gerersci.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service GérerSCI, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : adresse email (utilisée pour l'authentification par magic link)
• Données relatives aux SCI : nom de la SCI, adresse du siège, numéro SIRET, informations sur les associés
• Données immobilières : informations sur les biens (adresse, surface, type), locataires, loyers, charges
• Données financières : montants de loyers, charges, données fiscales (CERFA 2044), informations de paiement via Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service de gestion de SCI
• Authentification et sécurisation de l'accès à votre compte
• Génération de documents (quittances de loyer, déclarations fiscales)
• Gestion des abonnements et des paiements
• Envoi de notifications relatives à votre compte et à vos SCI
• Amélioration du service et correction de dysfonctionnements
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du service GérerSCI auquel vous avez souscrit
• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
• Obligation légale : conservation des données de facturation conformément au droit fiscal français
• Intérêt légitime : amélioration du service et sécurité de la plateforme

5. Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Logs de connexion : conservés 12 mois conformément à la réglementation en vigueur
• Cookies : durée maximale de 13 mois

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@gerersci.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

8. Cookies

Le site GérerSCI utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session d'authentification, préférences de thème)
• Cookies de mesure d'audience : analyse anonymisée de l'utilisation du service (soumis à votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès par Row-Level Security, journalisation des accès, sauvegardes régulières.